Mémoire: L'audit et controle financier dans le secteur public

Conclusion générale – l’audit et contrôle financier dans le secteur public :

Conception nouvelle des dépenses publiques qui vise le renforcement du rôle de l’Etat devenu le moteur de la vie économique, à amplifié des difficultés et des obstacles qui s’opposent à l’exercice de l’audit.

D’autre part la multiplicité des organismes d’audit public (Inspection Générale des Finances, Cour des Comptes, contrôle des Engagements de Dépense…) n’a pas permi de maîtriser la situation des établissements publics et d’assurer un Audit efficace et constructif, ni de mettre en jeu la responsabilité des dirigeants de ces établissements publics. A travers l’analyse du système d’Audit public on remarque que celui-ci demeure ineohérant et insuffisant et qu’il comprend certaines failles qui l’empêche d’assurer pleinement et efficacement son rôle. Cette carence résulte de l’absence quasi totale des organes d’Audit et du contrôle interne au sein des établissements publics et de leur incapacité d’assurer convenablement leur rôle d’Audit interne.
Cette insuffisance du système d’Audit résulte non seulement des limites techniques mais également de certaines limites socio-politiques et aussi des composantes du système politico-administratif.

I/ Limites de la Cour des Comptes
Parmi les difficultés qui entravent la mise en marche et l’action efficace de cette institution : La lourdeur et l’étendu des tâches de cette cour, et les limites matérielles et humaines.

a – L’étendu de la mission de la Cour
Le regroupement au sein de cette institution de compétences variées constituent en fait une certaine limite et un sérieux handicap à son action. Par ailleurs, l’étendu du rôle de la Cour apparaît également à travers le nombre et la variété des organismes qu’elle contrôle. D’ailleurs on constate que cette institution a introduit dans ses fonctions de très larges attributions (compétence en matière de discipline budgétaire et financière, contrôle de gestion et apurement des comptes) qui relèvent d’autres institution spécialisées.

Il faut noter également l’absence de données claires et exactes, dont doit disposer la Cour, qui rend le contrôle inefficace et sans portée réelle.

b – L’insuffisance de moyens matériels et humains
Depuis la création de la Cour des Comptes en 1979, elle n’est pas encore devenue opérationnelle et loin de remplir ses taches à cause de trois facteurs :
– L’ampleur des taches proportionnellement aux moyens,
– L’absence de motivation matérielles et psychologiques au profit du juge des comptes,
L’inexistance de moyens de recherche scientifique.

Ainsi cette inefficacité de la Cour est due à l’abondance des taches et à l’insuffisance des moyens disponibles, surtout en ce qui concerne le jugement des comptes des comptables publics et le contrôle de gestion. Vient ensuite le problème de l’inexistance de motivations des magistrats de la Cours expliquée par la faiblesse des rémunérations, la complexité des modalités de déroulement de leur carrière et enfin à l’incohérence de leur système indemnitaire.

e – Limites liées aux contraintes de l’environnement
Les limites sont liées aux obstacles structurels, politico-administratif et culturels, dûs à trois défauts fondamentaux : Surpolitisation de la gestion administrative et décalage entre la Société civile et les institutions administratives, ensuite l’absence ou la confusion du sens de service public. Ce phénomène peut être expliqué par le caractère personnalisé du système politico-administratif, la méfiance à l’égard de l’administration et des fonctionnaires et par la propagation de la corruption, enfin l’isolement de la Cour de l’opinion publique.

Les retombées de l’environnement sur le fonctionnement normal de la Cour suscitent deux difficultés majeures : Psycho-sociologique spécifique qui se traduit sur le plan pratique par l’indifférence des justiciables et par la résistance de l’administration aux interventions de la Cour, et les difficultés psycho-sociologiques d’ordre général qui posent deux problèmes : celle de l’autonomie de la Cour par rapport aux organismes contrôlés, et celle de la déficience des suites et de la publicité des résultats du contrôle. ( )

2 – Limites du contrôle des engagements de dépenses
Le CED est devenu très contesté en raison de son déroulement dans une structure verticale devenue pesante et complexe.
Force des choses est de contester que le service du CED ressemble en fait et en droit depuis 1975 à une administration de gestion et non de contrôle et d’Audit. L’ancien service du CED s’est hissé à un niveau de direction, ce qui s’est traduit par une lourdeur administrative préalable du CED. Cependant, le texte a prévu certains assouplissements au principe du visa préalable.
audit controle financierD’abord, certaines catégories de dépenses sont contrôlées et visées globalement au début de chaque année : ce sont les dépenses permanente;

D’autres dépenses ensuite échappent complètement à cette procédure, il s’agit des dépenses payées sans ordonnancement préalable.
Enfin d’autres dépenses sont soustraites au visa du CED par la loi de finance de comptes spéciaux du trésor, exemple le fond spécial de développement régional et le fonds pour la marocanisation crée par la loi de finances de 1974.

3 – Autres limites
Parmi les autres limites qui entravent l’Audit, certains sont purement d’ordre interne ou intrinsèque :
– Insuffisance des effectifs à l’Audit des Etablissements publics. En effet le nombre des Auditeurs financiers chargés des Etablissements est très réduit et même en deçà de l’effectif nécessaire à cet effet, par ailleurs ces Auditeurs ayant un champs d’action très vaste exercent une pluralité de compétences dans des conditions qui ne paraissent pas toujours satisfaisantes.
D’autre part ces Auditeurs remplissent leurs missions de façon très différentes selon leur tempérement ou l’établissement qu’ils sont chargés d’auditer. Egalement le manque d’échange d’informations et d’expérience entre les différents Auditeurs.

A signaler enfin “la taille” de l’Auditeur par rapport au dirigeant de l’établissement public auprès duquel il est affecté, qui constitue une entrave à l’application effective de sa mission. En effet, les Auditeurs publics se trouvent pratiquement nettement inférieurs et désavantgés par rapport au cadre de vie et des moyens matériels du dirigeants de l’établissement (Directeur, PDG…). Dès lors certains auditeurs ne peuvent échapper à la tentation et aux désirs de profiter des avantages que peuvent leur procurer leur fonction s’ils sont moins pointilleux (primes, voitures de services…).

C’est ainsi que certains Auditeurs publics ce sont identifiés à l’entreprise public auprès duquel ils sont affectés. Il en résulte par conséquent un Audit inefficace.
Audit et contrôle financier dans le secteur public



   One Comment


  1. abderrazzak
      22 February, 2016

    j’aimerais bien avoir la version complète de votre mémoire car je travaille sur l’audit et controle financier dans le secteur public…..et merci d’avance. adresse email :eddaliabderrazak@gmail.com

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *