Développement du contrôle interne dans les CL

29 October, 2009 | Economie & Gestion

Au développement du contrôle interne dans les CL – Chapitre 2
Après avoir été limité aux dispositifs visant à détecter les irrégularités de gestion ou les non respects de la légalité, le champ du contrôle interne s’est élargi progressivement pour englober l’ensemble des dispositifs permettant à une entité d’atteindre ses buts, de disposer d’une information fiable et de respecter les lois et les règlements en vigueur( 1).

Section 1 : Contrôle interne: cadre conceptuel et méthode d’approche
Le Committee of Sponsoring Organisations of thé Tradway Commission (COSO) définit le concept du contrôle interne comme « un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs suivants :
– la réalisation et l’optimisation des opérations ;
– la fiabilité des informations financières ;
– la conformité aux lois et aux règlements en vigueur ». Ses objectifs peuvent être résumés comme suit :
• ceux relatifs à la rentabilité, aux performances et à la protection des ressources ;
•ceux liés à l’élaboration des états financiers fiables en vue d’une publication interne et externe ;
• et ceux se rapportant au respect des lois et règlements auxquels l’entreprise est soumise.
De tels objectifs, même s’ils apparaissent comme distincts, ils se recoupent.
Le contrôle interne comporte cinq composantes étroitement liées qui découlent de la manière dont l’activité est gérée, et qui sont intégrées à la conduite des affaires. Il s’agit de l’environnement de contrôle, l’évaluation du risque, les activités du contrôle, l’information et la communication et le pilotage (2 ).

La démarche du contrôle interne repose sur l’adoption d’un pian qui passe par quatre étapes (3 ) :
Ridoua La«h/.aoui
3. Premièrement l’auditeur interne se charge de faire un étal des lieux du contrôle interne par segments d’activité, évaluer les risques et les moyens de leur maîtrise.
2. Ensuite, il faut hiérarchiser les risques à maîtriser et planifier la mise en place des dispositifs de contrôle. C’est une affaire qui incombe au contrôleur interne ou à l’auditeur interne, aux élus et à la direction générale.
3. Au cours de cette étape, l’auteur du contrôle interne et les responsables des services concernés doivent collaborer entre eux afin de piloter la mise en œuvre des dispositifs de maîtrise des risques ;
4. La dernière étape consiste à évaluer le contrôle interne par l’auteur.
Le contrôle interne est un ensemble d’étapes qui convergent principalement vers l’évaluation et la maîtrise des risques de gestion. Un besoin qui se manifeste d’une façon plus accrue dans le cadre des CL se caractérisant par leur pluriactivité.
PARTIE III : LES COURS REGIONALES DES COMPTES ET LE CONTROLE INTERNE DES COLLECTIVITES LOCALES
Audit et contrôle financier dans le secteur public
_____________________________________
1 J.M. Reynaud, « Maîtriser les risques : un enjeu récent mais capital pour la démocratie locale », in Revue française d’audit interne, n3 130. juin 1996, p. 11.

2 Pour plus de détail voir Coopers et Lybrand, IFACI. la Nouvelle pratique du contrôle interne, éditions d’Organisation. 1994.
3 J.M. Reynaud, « Maîtriser les risques : un enjeu  récent mais capital pour la démocratie locale ». op. cit.. p. 13.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.