Le système bancaire marocain
Université Moulay Ismail
Faculté des sciences Juridiques,
Economiques Et Sociales
Départements : Sciences juridiques
Option : droit privé
Mémoire sous le thème :
Responsabilité du banquier
Encadré par :
Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA
Préparé par :
F.F. Fatima Zohra
Année universitaire
2003-2004
Introduction générale
Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité.
Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années.
A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier substantiellement leur organisation bancaire.
Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle.
Pour les mêmes raison et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement du crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation, en juillet 1993 : d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit.
Cette reforme a pour but de doter notre pays d’un système bancaire dynamique, compétitif et performant, capable de contribuer d’une manière plus active que par le passé à la croissance économique, par une plus grande mobilisation de l’épargne et une meilleure allocation des ressources.
En effet, la profession bancaire au Maroc connaît aujourd’hui un tournant décisif, elle s’apprête à affronter une des périodes les plus riches en transformations qu’elle ait connues de toute son histoire.
Apres avoir vécu pendant longtemps dans un système cloisonné, fortement administré, rythmé par une réglementation disparate et abondante, le secteur bancaire s’est résolument engagé dans un puissant mouvement de libéralisation, de déréglementation, de modernisation et d’ouverture sur l’international.
Ces profondes mutations se sont accompagnées d’une admirable intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle.
Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture;
- D’une part, une vieille tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit, l‘allocation des ressources jusqu’à la tarification uniforme des conditions;
- Et d’autre part un modernisme technique, fondé sur l’innovation, la créativité et le libre jeu de la concurrence et des mécanismes de marché.
Les banquiers ont vite compris qu’ils ne pouvaient survivre et prospérer sans rompre définitivement avec l’héritage du passé et intégrer rapidement les innovations technologiques et financières.
Ils ont pris conscience que la banque d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier, et que le temps où l’on se contentait d’exécuter fidèlement des instructions et de vendre en vrac des produits indifférenciés, est révolu.
A l’heure de la globalisation et de la communication instantanée et universelle, les banques sont obligées de réformer fortement l’organisation de leurs métiers en s’appuyant sur les nouvelles technologiques.
Nous sommes à l’ère de l’information.
L’explosion technologique des télécommunications a complètement révolutionné le système d’information inter et intra bancaire.
La communication d’une banque moderne est aujourd’hui une communication électronique.
En outre avec la disparition des privilèges et des rentes de situation, la des intermédiation et l’effondrement des marges d’intérêts qui en résulte, nos banquiers se doivent de faire preuve de beaucoup d’imagination et d’anticipation afin d’adapter leurs structures aux nécessités de l’heure.
Ils doivent apprendre à exercer de nouveaux métiers et de nouvelles intermédiations porteuses d’avenir.
La bataille de la concurrence est déjà engagée, la compétition s’annonce difficile.
Seules des stratégies gagnantes fondées sur l’innovation, la créativité et le changement pourront relever ce défi.
Pour faire face à cette véritable révolution, les banques marocaines ont dû, avec plus ou moins de succès d’ailleurs, s’attacher à maximiser leur mode de fonctionnement et à se fixer de véritables stratégies d’action.
Elles ont brutalement quitté leur positionnement institutionnel fortement protégé pour devenir de véritables entreprises de plus en plus soumises aux contraintes de leur environnement et à des impératifs de rentabilité et de compétitivité.
C’est autour de ces différentes préoccupations d’une profession, en pleine mutation, que nous allons puiser notre réflexion tout au long de cette études.
Examinant successivement les idées maîtresses qui feront l’objet des 3 axes de cet introduction à savoir :
- Historique du système bancaire marocain;
- Le droit bancaire.
- Le banquier et sa responsabilité.
Table des matières
Introduction
Titre I : La responsabilité civile du banquier.
Chapitre I : La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier. 26
Section 1 : la responsabilité du fait personnel : le banquier fautif. 27
Paragraphe 1 : la responsabilité délictuelle. 27
Paragraphe 2 : la responsabilité quasi-délictuelle. 30
Section 2 : la responsabilité du fait d’autrui. 32
Paragraphe 1 : Principe légal. 33
Paragraphe 2 : Les conditions d’application de la responsabilité des commettants du faits de leurs préposés. 35
Section III: responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien. 41
Paragraphe 1 : Principe légal. 42
Paragraphe 2 : Les conditions de mise en cause de la responsabilité du fait des choses. 45
Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier. 52
Section I : le contrat de mandat. 53
Paragraphe 1 : Principe légal : devoir de diligence. 54
Paragraphe 2 : La portée du devoir de diligence. 56
Section 2 : Le contrat de crédit : 59
Paragraphe 1 : l’octroi abusif de crédit. 61
Paragraphe 2 : La rupture abusive de crédit. 64
Titre II : la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier.
Chapitre I : la Responsabilité pénale .
Section I :les infractions générales 73
SOUS SECTION 1 :les incriminations de droit commun. 74
Paragraphe 1-la violation du secret professionnel. 74
Paragraphe 2 : La complicité dans la banqueroute simple : 80
Paragraphe 3 : le faux en écritures privées de commerce et de banque. 87
SOUS SECTION 2 :les incriminations prévus par certains textes spéciaux. 89
Paragraphe 1 :le délit d’usure 90
Paragraphe 2 :les délits relatifs à la réglementation 93
Section 2 : les infractions particulières. 95
SOUS SECTION 1 :Les délits prévus par la loi bancaire 95
Paragraphe 1 :l’interdiction d’exercer la profession bancaire. 96
Paragraphe 2 :l’exercice illégal de la profession. 97
SOUS SECTION 2 :-les infractions relatives aux règles de contrôle. 100
Paragraphe 1 :l’omission de fournir certaines informations. 101
Paragraphe 2 : Transmission de renseignements inexacts. 102
Chapitre II : la responsabilité disciplinaire du banquier. 106
Section 1 : l’organe disciplinaire. 106
Paragraphe 1 : Composition de la commission disciplinaire. 106
Paragraphe 2 : les attributions de la commission discipline 107
Section 2 : les différents types de sanctions prévues par la loi bancaire. 107
Paragraphe 1 : une pluralité de sections disciplinaires 111
Paragraphe 2 : les perses sanctions pénales prévues par la loi bancaire 117
Conclusion
I– Historique du système bancaire marocain
La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été façonnée par l’histoire. Elle est le produit d’un long cheminement qui s’est édifié progressivement dans le temps.
Au fil des ans, divers établissements bancaires et financiers ont vu le jour pour répondre à des besoins spécifiques.
Tour à tour, des textes à caractère réglementaire et législatif sont venus, au gré des circonstances, organiser la profession et lui donner sa physionomie présente, la nouvelle loi de 1993 constitue le couronnement de ce long processus.
Pour bien comprendre les objectifs, le contenu et les contours de cette nouvelle loi bancaire, il nous paraît utile de faire un bref rappel historique en nous arrêtant sur les grandes étapes qui ont marqué la construction du paysage bancaire et financier national.
Ce bref rappel est d’autant plus important que le poids de l’histoire est omniprésent dans les comportements, les mentalités et la gestion quotidienne de nos établissements bancaires, car, même si le législateur moderne s’est employé, au nom des principes de l’universalité et de la banalisation, à unifier le cadre juridique applicable à toutes les entreprises qui se livrent au commerce de l’argent, il n’a pas pu atténuer la pesanteur de l’histoire et réduire une diversité issue de la spécificité et de la réalité marocaine.
La profession bancaire est l’un des plus vieux métiers du monde; dès que le commerce est né, le problème de son financement s’est posé et les banques sont nées.
Les banques depuis que le « monde est monde », ont toujours existé. Elle ne sont pas toujours appelées banques, dans la Grèce de périples c’étaient des transisses.
La première banque marocaine est née en 1802, elle fut l’œuvre de l’imagination d’un commerçant juif de Tanger.
L’Amiral Nelson croisait au large de Gibraltar en attendant la bataille de Trafalgar, lorsqu’il manqua de vivres, il envoya une chaloupe à Tanger pour se ravitailler mais il n’avait pas d’argent sur lui.
Un commerçant de Tanger; Moses Pariente accepte de lui livrer la marchandise, contre une traite signée par l’Amiral et tirée sur le trésor Anglais.
Ce jour là naquit la première banque marocaine, la Banque Pariente. Deux autres banques virent le jour en 1860, la Banque Nohon et la banque salvador Hassan.
Tanger fut la première place financière du Royaume, tous les sièges de banque y étaient installés, on raconte qu’un immeuble sur deux était une banque, un passant sur trois un « changeur à la volée ».
Et dans les vitrines du boulevard pasteur s’étalaient des produits du monde entier payables en devises de n’importe quel pays.
Ce n’est que vers la fin du 19 siècle, à partir de 1880 que les premières banques étrangères s’installèrent au Maroc, ce furent le comptoir national d’Escompte de Paris, (banques français ), la banque of West Africa ( anglaise) et la berlineroirient Bank (Allemande).
L’arrivée des banques étrangères au Maroc a été favorisée par deux facteurs
D’une part, la tradition d’ouverture du pays sur l’extérieur et sur le négoce international.
Depuis des siècles, les traités commerciaux et les conventions tarifaires qui liaient le Maroc à ses partenaires étrangers étaient fondés sur les principes de la liberté de commerce, de la clause de la nation la plus favorisée et de l’égalité de traitement sans discrimination.
On peut citer à titre d’exemple :
- traité franco-marocain de 1785 et 1825.
- traité américano-marocain de 1836.
- Le traité anglo-marocain de 1856.
- La convention de Madrid de 1880.
- Et d’autre part, l’endettement excessif du Maroc à l’égard de ses principaux créanciers, la France, l’Espagne et l’Angleterre.
En outre, le défaite militaires et la perte de la souveraineté de l’Etat sur une grande partie de son territoire vont susciter les convoitises des puissances coloniales et acculer le pays à faire des concessions non négligeables.
Ainsi, les versements de l’indemnité de guerre à l’Espagne, suite à l’occupation de tétouan en 1860, et le remboursement de l’emprunt anglais devaient être prélevés à la source sur les recettes douanières du royaume.
Ces recettes douanières devaient être amputées des trois-quarts de leur montant.
Dans le même ordre d’idées, pour l’emprunt français de 1904 de 62.5 millions de francs français, les recettes douanières devaient être concédées à la banque de Paris et des Pays Bas qui fut chargée d’assurer le recouvrement de ce prêt.
Cette banque va jouer, par la suite, un rôle important dans la pénétration de l’intérêts français dans le royaume.
Pour limiter l’hégémonie de la France sur l’économie marocaine et afin de préserver les intérêts financiers et commerciaux des autres puissances, l’Allemagne provoqua en 1906 la conférence d’Algésiras qui institua le régime de la porte ouverte.
Un des résultats de la conférence d’Algésiras fut la création de la Banque d’Etat du Maroc, instrument financiers et monétaire destiné à asseoir la domination étrangère sur l’économie marocaine.
Comme on peut le constater, la banque ² d’Etat du Maroc n’avait d’étatique que le nom, le rôle du gouvernement marocain dans cette banque était purement formel.
D’ailleurs, la participation de l’Etat marocain dans son capital devait s’effriter progressivement pour disparaître complètement, de telle sorte que le Maroc n’était même plus actionnaire dans son propre institut d’Emission.
Comme l’a souligné le Ministre de l’Economie et des finances de l’époque Feu Abderrahim Boubid, lors de l’inauguration de la banque du Maroc le 30 juin 1959, « la création de cette institution constitue un acte décisif dans la vie d’une nation.
Elle est l’expression élémentaire de l’indépendance politique et économique d’un Etat moderne, elle est un attribut indispensable de la souveraineté, une composante même de l’Etat ».
Conscient du rôle très limité joué par le secteur bancaire préexistant et qui était une simple émanation des banques étrangères, le Maroc a procédé dès l’année 1959 à la création de banques et d’organismes financiers spécialisés totalement contrôlés par l’Etat.
Ces institutions ont été crées pour combler un vide dans les circuits de financement dans des domaines d’activité à haut risque mais stratégiques pour le développement économique et social du pays : agriculture, habitat, tourisme, artisanat, petites et moyennes entreprises, infrastructures…
Ainsi furent créés la BMCE pour le financement des échanges extérieurs, la BCP pour l’artisanat et les petites et moyennes entreprises, la CNCA pour l’Agriculture et le monde rural, le CIH pour les investissements industriels et la caisse Marocaine des Mrchés pour le financements des marchés publics.
Par ailleurs, il convient de signaler la création de la Caisse de dépôts et de Gestion et de la caisse d’Epargne Nationale le 01 Février 1959.
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