Responsabilité du banquier

Liability of a banker – Responsabilité du banquier
“… loi bancaire souffre de certaines Carences. Cependant, à examiner les causes qui peuvent engager la responsabilité du banquier, il s’avère encore plus clairement, que des agissements qui porteraient préjudice à l’économie ne sont pas assortis de sanctions. Or, la profession bancaire est …”

Faculté des sciences Juridiques,
Economiques Et Sociales

Départements : Sciences juridiques
Option : droit privé

mémoire sous le thème:
responsabilité-banquier-banker
Résponsabilité du banquier

Encadré par :
Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA

Préparé par :
F.F. Fatima Zohra & Année universitaire 2003-2004

Billiographie:
 – Ouvrage génaux :
-Mohamed larbi Benothmane : le profession Bancaire au Maroc.editions «la porte» Robot 1985 .
-Mimoun charqui : Droit Bancaire Marocain .collection banque et entreprise , Solé 2000
-Thierry bonneau : Droit Bancaire. Edition montchrestien . paris 2001.
-Didier R martin : Droit commercial et bancaire marocain. Editions ALMADARISS. 2001

– Ouvrage spéciaux :
-Andre Buthurieux : « Responsabilité du banquier, Edition litec , paris 1999.
-olivier jerez : « le secret Bancaire au Maroc».paris septembre 2000.
-hklid lyazidi : la responsabilité du banquier au Maroc. Rabat 1985.
-jack vezion : la responsabilité du banquier en droit privé français éditions litec poulouse 1983.
francois boccard : les obligations d’information et de conseil du Banquier-Presse universitaire d’Aix-Marseille 2002.

– ARTICLE :
-Mohammed Drissi Alami : Droit et pratique Bancaires : Rapport de synthèse. Revue Marocaine de Droit et d’économie du développement. N°16.1988.
-Jean luc dumont : Apprécier la responsabilité du Banquier. Banque n°548, moi 1994

Responsabilité du banquier

Table des Matières :
INTRODUCTION
Titre I : La responsabilité civile du banquier.
Chapitre I : La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier. 26
Section 1 : la responsabilité du fait personnel : le banquier fautif. 27
Paragraphe1 : la responsabilité délictuelle. 27
Paragraphe 2 : la responsabilité quasi-délictuelle. 30
Section 2 : la responsabilité du fait d’autrui. 32
Paragraphe 1 : Principe légal. 33
Paragraphe 2 : Les conditions d’application de la responsabilité des commettants du faits de leurs préposés. 35
Section III: responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien. 41
Paragraphe 1 : Principe légal. 42
Paragraphe 2 : Les conditions de mise en cause de la responsabilité du fait des choses. 45
Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier. 52
Section I : le contrat de mandat. 53
Paragraphe 1 : Principe légal : devoir de diligence. 54
Paragraphe 2 : La portée du devoir de diligence. 56
Section 2 : Le contrat de crédit : 59
Paragraphe 1 : l’octroi abusif de crédit. 61
Paragraphe 2 : La rupture abusive de crédit. 64
Titre II : la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier.
Chapitre I : la Responsabilité pénale .
Section I :les infractions générales 73
SOUS SECTION 1 :les incriminations de droit commun. 74
Paragraphe 1-la violation du secret professionnel. 74
Paragraphe 2 : La complicité dans la banqueroute simple : 80
Paragraphe 3 : le faux en écritures privées de commerce et de banque. 87
SOUS SECTION 2 :les incriminations prévus par certains textes spéciaux. 89
Paragraphe 1 :le délit d’usure 90
Paragraphe 2 :les délits relatifs à la réglementation 93
Section 2 : les infractions particulières. 95
SOUS SECTION 1 :Les délits prévus par la loi bancaire 95
Paragraphe 1 :l’interdiction d’exercer la profession bancaire. 96
Paragraphe 2 :l’exercice illégal de la profession. 97
SOUS SECTION 2 :-les infractions relatives aux règles de contrôle. 100
Paragraphe 1 :l’omission de fournir certaines informations. 101
Paragraphe 2 : Transmission de renseignements inexacts. 102
Chapitre II : la responsabilité disciplinaire du banquier. 106
Section 1 : l’organe disciplinaire. 106
Paragraphe 1 : Composition de la commission disciplinaire. 106
Paragraphe 2 : les attributions de la commission discipline 107
Section 2 : les différents types de sanctions prévues par la loi bancaire. 107
Paragraphe 1 : une pluralité de sections disciplinaires 111
Paragraphe 2 : les perses sanctions pénales prévues par la loi bancaire 117
Conclusion



   One Comment


  1. bihi
      23 January, 2013

    merci pour ce site

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