Résponsabilité du banquier : Système et droit bancaire

Résponsabilité du banquier – système, droit bancaire
Introduction Générale :
Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité.

Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années.
A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier substantiellement leur organisation bancaire.
Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle.

Pour les mêmes raison et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement du crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation, en juillet 1993 : d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit.
Cette reforme a pour but de doter notre pays d’un système bancaire dynamique, compétitif et performent, capable de contribuer d’une manière plus active que par le passé à la croissance économique, par une plus grande mobilisation de l’épargne et une meilleure allocation des ressources.

En effet, la profession bancaire au Maroc connaît aujourd’hui un tournant décisif, elle s’apprête à affronter une des périodes les plus riches en transformations qu’elle ait connues de toute son histoire.
Apres avoir vécu pendant longtemps dans un système cloisonné, fortement administré, rythmé par une réglementation disparate et abondante, le secteur bancaire s’est résolument engagé dans un puissant mouvement de libéralisation, de déréglementation, de modernisation et d’ouverture sur l’international.
Ces profondes mutations se sont accompagnées d’une admirable intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle.

Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture;
– D’une part, une vielle tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit, l‘allocation des ressources jusqu’à la tarification uniforme des conditions;
-Et d’autre part un modernisme technique, fondé sur l’innovation, la créativité et le libre jeu de la concurrence et des mécanismes de marché.

Les banquiers ont vite compris qu’ils ne pouvaient survivre et prospérer sans rompre définitivement avec l’héritage du passé et intégrer rapidement les innovations technologiques et financières.
Ils ont pris conscience que la banque d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier, et que le temps où l’on se contentait d’exécuter fidèlement des instructions et de vendre en vrac des produits indifférenciés, est révolu.
A l’heure de la globalisation et de la communication instantanée et universelle, les banques sont obligées de réformer fortement l’organisation de leurs métiers en s’appuyant sur les nouvelles technologiques.
Nous sommes à l’ère de l’information.

L’explosion technologique des télécommunications a complètement révolutionné le système d’information inter et intra bancaire.
La communication d’une banque moderne est aujourd’hui une communication électronique.
En outre avec la disparition des privilèges et des rentes de situation, la des intermédiation et l’effondrement des marges d’intérêts qui en résulte, nos banquiers se doivent de faire preuve de beaucoup d’imagination et d’anticipation afin d’adapter leurs structures aux nécessités de l’heure. Ils doivent apprendre à exercer de nouveaux métiers et de nouvelles intermédiations porteuses d’avenir.

La bataille de la concurrence est déjà engagée, la compétition s’annonce difficile.
Seules des stratégies gagnantes fondées sur l’innovation, la créativité et le changement pourront relever ce défi.
Pour faire face à cette véritable révolution, les banques marocaines ont dû, avec plus ou moins de succès d’ailleurs, s’attacher à maximiser leur mode de fonctionnement et à se fixer de véritables stratégies d’action.

Elles ont brutalement quitté leur positionnement institutionnel fortement protégé pour devenir de véritables entreprises de plus en plus soumises aux contraintes de leur environnement et à des impératifs de rentabilité et de compétitivité.
C’est autour de ces différentes préoccupations d’une profession, en pleine mutation, que nous allons puiser notre réflexion tout au long de cette études. Examinant successivement les idées maîtresses qui feront l’objet des 3 axes de cet introduction à savoir :
1- Historique du système bancaire marocain;
2- Le droit bancaire.
3- Le banquier et sa responsabilité.

I– Historique du système bancaire Marocain
La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se pressente actuellement a été façonnée par l’histoire. Elle est le produit d’un long cheminement qui s’est édifié progressivement dans le temps,
Au fil des ans, divers établissements bancaires et financiers ont vu le jour pour répondre à des besoins spécifiques.
Tour à tour, des textes à caractère réglementaire et législatif sont venus, au gré des circonstances, organiser la profession et lui donner sa physionomie présente, la nouvelle loi de 1993 constitue le couronnement de ce long processus.
Pour bien comprendre les objectifs, le contenu et les contours de cette nouvelle loi bancaire, il nous parait utile de faire un bref rappel historique en nous arrêtent sur les grandes étapes qui ont marqué la construction du paysage bancaire et financier national. Ce bref rappel est d’autant plus important que le poids de l’histoire est omniprésent dans les comportements, les mentalités et la gestion quotidienne de nos établissements bancaires, car, même si le législateur moderne s’est employé, au non des principes de l’universalité et de la banalisation, à unifier le cadre juridique applicable à toutes les entreprises qui se livrent au commerce de l’argent, il n’a pas pu atténuer la pesanteur de l’histoire et réduire une diversité issue de la spécifié et de la réalité marocaine.

La profession bancaire est l’un des plus vieux métiers du monde; dès que le commerce est né, le problème de son financement s’est posé et les banques sont nées.
Les banques depuis que le « monde est monde », ont toujours existé. Elle ne sont pas toujours appelées banques, dans la Grèce de périples c’étaient des transisses.
La première banque marocaine est née en 1802, elle fut l’œuvre de l’imagination d’un commerçant juif de Tanger.
L’Amiral Nelson croisait au large de Gibraltar en attendant la bataille de Trafalgar, lorsqu’il manqua de vivres, il envoya une chaloupe à Tanger pour se ravitailler mais il n’avait pas d’argent sur lui.
Un commerçant de Tanger; Moses Pariente accepte de lui livrer la marchandise, contre une traite signée par l’Amiral et tirée sur le trésor Anglais.

Ce jour là naquit la première banque marocaine, la Banque Pariente.
Deux autres banques virent le jour en 1860, la Banque Nohon et la banque salvador Hassan.
Tanger fut la première place financière du Royaume, tous les sièges de banque y étaient installés, on raconte qu’un immeuble sur deux était une banque, un passant sur trois un « changeur à la volée ».Et dans les vitrines du boulevard pasteur s’étalaient des produits du monde entier payables en devises de n’importe quel pays.
Ce n’est que vers la fin du 19 siècle, à partir de 1880 que les premières banques étrangères s’installèrent au Maroc, ce furent le comptoir national d’Escompte de Paris, (banques français ), la banque of West Africa ( anglaise) et la berlineroirient Bank (Allemande).

L’arrivée des banques étrangères au Maroc a été favorisée par deux facteurs :
D’une part, la tradition d’ouverture du pays sur l’extérieur et sur le négoce international. Depuis des siècles, les traités commerciaux et les conventions tarifaires qui liaient le Maroc à ses partenaires étrangers étaient fondés sur les principes de la liberté de commerce, de la clause de la nation la plus favorisée et de l’égalité de traitement sans discrimination.

On peut citer à titre d’exemple :
– traité franco-marocain de 1785 et 1825.
– traité américano-marocain de 1836.
– Le traité anglo-marocain de 1856.
– La convention de Madrid de 1880.
– Et d’autre part, l’endettement excessif du Maroc à l‘égard de ses principaux créanciers, la France, l’Espagne et l’Angleterre.

En outre, le défaite militaires et la perte de la souveraineté de l’Etat sur une grande partie de son territoire vont susciter les convoitises des puissances coloniales et acculer le pays à faire des concessions non négligeables.

Ainsi, les versements de l’indemnité de guerre à l’Espagne, suite à l’occupation de tetouan en 1860, et le remboursement de l’emprunt anglais devaient être prélevés à la source sur les recettes douanières du royaume. Ces recettes douanières devaient être amputées des trois-quarts de leur montant.

Dans le même ordre d’idées, pour l’emprunt français de 1904 de 62.5 millions de francs français, les recettes douanières devaient être concédées à la banque de Paris et des Pays Bas qui fut chargée d’assurer le recouvrement de ce prêt. Cette banque va jouer, par la suite, un rôle important dans la pénétration de l’intérêts français dans le royaume.
Pour limiter l’hégémonie de la France sur l’économie marocaine et afin de préserver les intérêts financiers et commerciaux des autres puissances, l’Allemagne provoqua en 1906 la conférence d’Algésiras qui institua le régime de la porte ouverte.
Un des résultats de la conférence d’Algésiras fut la création de la Banque d’Etat du Maroc, instrument financiers et monétaire destiné à asseoir la domination étrangère sur l’économie marocaine.
Comme on peut le constater, la banque ²d’Etat du Maroc n’avait d’étatique que le nom, le rôle du gouvernement marocain dans cette banque était purement formel.

D’ailleurs, la participation de l’Etat marocain dans son capital devait s’effriter progressivement pour disparaître complètement, de telle sorte que le Maroc n’était même plus actionnaire dans son propre institut d’Emission.
Comme l’a souligné le Ministre de l’Economie et des finances de l’époque Feu Abderrahim Boubid, lors de l’inauguration de la banque du Maroc le 30 juin 1959, « la création de cette institution constitue un acte décisif dans la vie d’une nation, Elle est l’expression élémentaire de l’indépendance politique et économique d’un Etat moderne, elle est un attribut indispensable de la souveraineté, une composante même de l’Etat ».
Conscient du rôle très limité joué par le secteur bancaire préexistant et qui était une simple émanation des banques étrangères, le Maroc a procédé dès l’année 1959 à la création de banques et d’organismes financiers spécialisés totalement contrôlés par l’Etat.

Ces institutions ont été crées pour combler un vide dans les circuits de financement dans des domaines d’activité à haut risque mais stratégiques pour le développement économique et social du pays : agriculture, habitat, tourisme, artisanat, petites et moyennes entreprises, infrastructures…
Ainsi furent créés la BMCE pour le financement des échanges extérieurs, la BCP pour l’artisanat et les petites et moyennes entreprises, la CNCA pour l’Agriculture et le monde rural, le CIH pour les investissements industriels et la caisse Marocaine des Mrchés pour le financements des marchés publics.
Par ailleurs, il convient de signaler la création de la Caisse de dépôts et de Gestion et de la caisse d’Epargne Nationale le 01 Février 1959

II- Le droit bancaire marocain
(conduite non moins naturelles des banques ???)

Le droit bancaire fait partie de ces disciplines juridiques longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des choses de la banque selon une expression consacré par Jean Pierre Poty.
Dans l’état actuel de l’édifice juridique marocain, la réflexion confirme que l’on ne peut que reconnaître la précarité de la place et du rôle du droit bancaire L’unanimité semble se dessiner autour du tiraillement entre le droit public et le droit privée d’une part, et la discutabilité de l’existence d’un droit bancaire en tant que branche du droit d’autre part.

Les débats penchent plutôt vers l’admission d’une application adoptée du droit commun. cette tendance parait convaincre les intervenants en raison du formalisme et de l’insuffisance qui caractérisent la dite autonomie.
Sans occulter l’impact de l’interventionnisme étatique manifesté par la réglementation de la structure, de l’organisation et de la distribution de crédit, ce sont les aspects relations privées qui retiennent l’attention dans la discussion d’une conception du droit de la banque. Dans cette optique, les débats s’attachent à démontrer le contenu dérisoire de l’autonomie du droit bancaire à la lumière de la réalité formaliste et partielle du droit positif.

On relève alors que les cadres classiques du droit commun contiennent à régir comme réglementation de base, les contrats et la responsabilité dans les transactions des banques. Au plan plus général des sources, on peut constater que les usages et coutumes, surtout au niveau international restent insuffisamment discutés. Or il s’agit là de sources du droit bien admises par le droit marocain comme beaucoup de droits étrangers. Elles pourraient apporter un éclairage incontestable sur l’explication de l’insuffisance ou des lacunes du droit positif. Elles nuanceraient éventuellement la portée du vide juridique par les agents du « droit bancaire ». Dans cet ordre d’idées, le choix du législateur marocain devient obligatoirement relatif. En consacrant les sources internationales il risque de gêner l’adaptation de la pratique marocaine à l’évolution ultérieure des dites sources.En conséquence, il semble plutôt invité à préciser le droit coutumier international en harmonisant certains de ses détails avec le droit commun marocain. Vu la relativité de ce résultat, on deviens fondé à réfléchir encore plus à l’opportunité d’une intervention législative globale en la matière. Celle-ci contient en elle-même les conditions d’une production du droit, il semble difficile de la soumettre à la rigueur d’une conception juridique préalable et forcément figée.

De ce qui précède on peut déjà déduire que l’activité bancaire engendre des relations économiques et sociales nouvelles impliquant une réglementation particulière.Plus généralement on peut relever que ses pratiques bancaires s’enracinent avec force puis évoluent en usages et coutumes faisant partie intégrante du droit positif non écrit.Mais en plus de cette infiltration diffuse, si l’on ose dire, de l’influence bancaire sur le droit, on peut observer que les techniques nouvelle adoptées par les banque, et particulièrement celles qui paraissent plus ou moins solennellement consacrées, s’avèrent concluantes. Le cas des produits et services nouveaux offerts par les banques, plus précisément encore celui du billet de trésorerie, récemment consacré par la banque du Maroc, édifié à cet égard une discussion animée de la nature juridique de cet instrument, de la qualification de l’attitude de la Banque centrale a montré que ce nouveau titre s’avère susceptible de plusieurs définitions en droit commercial est cambiaire et nécessité un meilleur support ou fondement du point de vue de la légalité en raison des attributions de la Banque du Maroc et de la distribution constitutionnelle des fonctions réglementaires et législatives. Bref l’ouvre de la banque du Maroc demeure inachevée dans ce cas.

relations banques-clientsLa conduite des activités bancaires, leur traduction à travers les relations banques- clients reproduisent le même schéma d’évolution naturelle que la genèse du phénomène. La référence à la nature dénote la liberté et parfois l’incertitude qui caractérisent les chapitres non encore saisis par le droit positif où la jurisprudence manifeste les hésitations corrolaires d’un début de recherches de solution ou d’interprétation de la loi.On peut alors en déduire et comprendre des opinions plus ou moins inconstantes ou discontinues ou encore incohérentes. La rareté des arrêts de la cour suprême favorise ce tâtonnement.
Cet état de la question prend malheureusement une force contraignante dans les domaines pratiques les plus courants. Il en est ainsi notamment dans les manipulations bancaires du chèque où des difficultés aigues subsistent à l’occasion de la vérification de l’identité du porteur au moment du paiement, la certification des chèques et le délai de Blocage en résultant provoquent aussi des discutions et des contestations.
Le paiement partiel suscite l’étonnement sinon le refus. Le barrement connaît des applications problématiques. Le protêt respecte rarement les conditions légales de son admissibilité. On se pose alors la question de savoir dans quelle mesure la responsabilité de la banque peut être engagée dans les irrégularités entachant ces situations, sachant que le rôle des clients et l’intérêt commercial de la banque est déterminant ?

Evidement le champ d’hésitation jurisprudentielle s’étend à des sujets plus délicats et impliquant des compétences et des qualifications dont il n’est pas toujours aisé de bénéficier : les attributions des banques dans le commerce international, l’appréciation de la force probante des relevés bancaires, l’admissibilité de l’intérêt, l’inopposabilité des exceptions, la théorie de l’apparence etc.…
La discussion d’un grand nombre de cas particuliers s’est attachée à mettre en relief les difficultés d’interprétation de la loi ou de combler jurisprudentiellement ses lacunes. Elle n’a cependant point occulté le débat sur deux thèmes fondamentaux : la responsabilité du banquier et la preuve.

III- Le banquier et sa responsabilité.
Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui.Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément qui confère la puissance et qui suscite les convoitises.

Considérant le banquier comme un professionnel exerçant une activité d’intérêt général, les juges imposent certaines obligations, comme le devoir de conseiller son client, de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, de garder le secret. De même qu’ils l’investissent d’une obligation de surveiller les opérations traitées par ses clients.
Cette servité de la jurisprudence dans l’appréciation de la responsabilité du banquier, s’explique par les fonctions qu’exerce ce dernier, par l’instruction et l’expérience qu’il a acquises et surtout par la confiance qu’on lui prête.
En matière juridique, la responsabilité est une éventualité pouvant entraîner une sanction. La condition pour que cette éventualité se réalise est la participation du sujet à des situations génératrices de dommages.

Pour le banquier, entendu ici comme personne physique ou entreprise bancaire, la diversité de ces situations n’a d’égal que celle des opérations qu’il effectue ou des obligations qui lui incombent à l’occasion de son activité, de la sorte, sa responsabilité puise ses sources dans le droit commun, la réglementation de la profession ainsi que dans celle relative, s’il y a lieu, aux opérations de banques.
Le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir cette responsabilité à des ordres juridiques différents. Ainsi, en raison de la nature de l’obligation du banquier ou de la nature du contrat qui le lie à la clientèle, sa responsabilité peut être civile, pénale, cambiaire ou disciplinaire, dans ce sens également, l’expansion de l’activité bancaire entraîne un accroissement des risques d’erreurs ou de fautes commises par le banquier qui, en principe, devait mettre de plus en plus en cause sa responsabilité.

La recherche au niveau jurisprudentiel marocain ne confirme pas cependant de façon absolue cette hypothèse. Les décisions publiées demeurent relativement peu nombreuses, comparées à l’importance des situations dans les quelles le banquier est astreint certains devoirs et il semble que cet état de la jurisprudence est dû à la fois, au fait que les décisions judiciaires ne font pas l’objet d’une publication systématique et à l’abstention des justiciables de recourir aux tribunaux pour trouver des solutions à leur litiges. La pratique consiste pour les banquiers désireux de sauvegarder leurs images de marque, à rechercher des solutions en dehors des juridictions : les constructions jurisprudentielles peuvent, en effet consacrer certaines règles qui risquent d’orienter l’évolution du droit en un sens estimé non conforme aux intérêts de la profession. Une certaine doctrine a, d’ailleurs exprimé sans détours ses préoccupations devant l’ampleur du développement de la responsabilité des banques.Nostalgique de la période sans statut légal, le comportement des entreprises bancaires marocaines à l’image de cette doctrine, craint sans doute que l’évolution de la jurisprudence,n’en arrive à entraver le fonctionnement de leur activité.

Cette façon d’envisager la responsabilité du banquier comporte certainement des craintes excessives et ne va pas forcément dans le sens de l’intérêt de la profession. En effet, et même si ce raisonnement se situe à l’intérieur du système économique libéral dans lequel évolue la profession bancaire, ces craintes ne sont pas justifiées; car, dans ce system également, l’épanouissement de l’activité bancaire, quel que soit le degré de la liberté professionnelle, a besoin de règles strictes de responsabilité pour favoriser l’amélioration de ses prestations. Bien mieux, des règle de responsabilité qui diminuent les risques d’erreurs ou de fautes servent l’intérêts du banquier, puisqu’elles contribuent à rehausser la renommée de son entreprise.
Ces considérations sur le développement de la responsabilité du banquier étant ainsi précisées, il reste par ailleurs, que c’est indiscutablement l’aspect civil qui a alimenté le plus la jurisprudence et la doctrine.C’est que le droit commun des obligations fournit l’essentiel du cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité bancaire. La doctrine semble cependant particulièrement attachée à ce propos, à la spécificité qui distingue cette responsabilité au point où cette caractéristique ainsi dégagée a donné lieu à de fructueuses investigations car les contrats classiques qui y sont examinés, tels le dépôt ou le prêt, se présentent sous des traits originaux qui les transforment en opérations de banques.
Cette démarche a abouti, malgré l’idée défendue par la doctrine qui soutient l’idée de la « non responsabilité » du banquier, au renforcement de celle-ci dans ce sens elle est toute fois demeurée attachée à l’approche classique de la responsabilité qui, pour cela même, implique ses propres limites.

Elle est, en effet, examinée à l’intérieur des cadres juridiques existants, sans qu’elle puisse sortir de cette éventualité dont il a été question plus haut et qui la rend uniquement propre à recevoir une sanction dans la seule mesure où le banquier manque à ses obligations conventionnellement ou légalement déterminées. Ainsi, dans les relations individuelles du banquier avec sa clientèle, la sanction est perçue comme la réparation civile du préjudice qu’il a causé. En cas d’infraction à la réglementation bancaire, la section est fondée soit sur la répression disciplinaire prévue par celle ci, soit sur la répression pénale ou cas où cette réglementation s’ y référe expressément.
A côté de ces différentes hypothèses, le banquier peut certes engager aussi sa responsabilité notamment pénale, s’il commet des délits réprimés par le droit répressif ou par des textes régissant les opérations de banques.
Or, dans toutes ces hypothèses, la sanction infligée est examinée à travers sa conformité avec les règles de la responsabilité civile, disciplinaire ou celle de la légalité pénale, sons que l’on ait cherché a savoir si le système des sanctions répond ou non aux exigences du développement économique du pays.

Il a déjà été précisé que le système des sanctions prévues par la loi bancaire souffre de certaines Carences. Cependant, à examiner les causes qui peuvent engager la responsabilité du banquier, il s’avère encore plus clairement, que des agissements qui porteraient préjudice à l’économie ne sont pas assortis de sanctions. Or, la profession bancaire est investie d’un pouvoir considérable dont l’exercice peut avoir, selon le cas, des incidences positives ou négatives, sur l’ensemble de l’économie nationale. Il arrive même que lors de l’examen de la situation de celle ci, les banques soient considérées comme la cause de certaines défaillances dans tel ou tel secteur, aussi prioritaire économiquement soit il, et cela notamment en raison de certains choix délibérés en matière de distribution du crédit. Ce faisant, et d’une certaine manière, leur responsabilité, qui de ce point de vue reste à définir, est largement engagée aussi bien vis à vis des entreprises qu’au niveau macro économique. Certes, on use souvent de l’expression guerre économique.

Ce mot est ici d’une brûlante actualité quoique souvent on laisse entendre qu’il s’agit de conflit entre Etats ou entre Nations et sociétés supranationales. En fait, si effectivement cette guerre existe, elle trouve aussi son fondement dans la lutte économique menée à l’intérieur par les tenants du capital contre la collectivité.

La question qui dès lors se pose est de savoir si l’or peut pour autant concevoir que cette lutte puisse être sanctionnée dans le cadre du régime actuel de la responsabilité ? la réponse ne saurait faire de doutes : l’action intentée n’aurait aucune chance d’être suivie d’effets, pour la raison simple et suffisante qu’elle ne serait par juridiquement fondée. Pourtant, cette irrecevabilité de l’action est loin de satisfaire l’esprit, car d’où vient qu’une faute commise par le banquier à l’occasion d’un contrat de dépôt ou d’un mandat soit plus lourde qu’une décision qui oriente le crédit vers des secteurs spéculatifs en méconnaissance intentionnelle des intérêts de la collectivités ? mieux parce qu’en principe, les décisions bancaires, ayant trait en l’espèce à la distribution du crédit, demeurent dans l’organisation économique du Maroc, du seul ressort discrétionnaire du banquier, on ne peut même par valablement envisager une telle action. Celui ci est en effet libre, si l’on excepte les quelques limites apportées par les techniques du contrôle qui seront examinées ultérieurement, d’accorder le crédit selon ses propres appréciations critères ou intérêts. Que les crédits accordés aillent dans le sens ou non des intérêts de la collectivité ou dans celui exclusif d’une minorité privilégié, sa responsabilité ne saurait être mise en cause. Les options monétaires et financières actuelles du pays arrêtées par les autorités publiques sont aussi à ce prix là.

Aussi, il ne découle pas de cette constatation qu’il suffit d’amender le régime de la responsabilité pour que cesse cette lutte. Celle ci est inhérente aux structures même de l’économie et, pour l’exclure, ce sont ces dernières qui doivent être préalablement redéfinies. Pour cette raison principale, il convient de souligner qu’en conséquence, le régime de la responsabilité du banquier qui est étudié dans ce qui suit, à travers ses traits principaux est appréhendé sans qu’il soit considéré aux termes de cette étude comme exempt de critiques. Sa viabilité n’est en effet, fonction que de l’ordonnancement juridique qui le présuppose, tant il est vrai que cet ordonnancement lui même apparaît à maints égards suranné.
La responsabilité du banquier est liée à la nature de son activité, aux techniques qu’il utilise et à la diligence qu’il doit déployer. En effet, c’est en fonction de cette activité, de ces techniques et de cette diligence qu’il est astreint à un certain nombre d’obligations. de sorte que, le simple exercice de la profession implique une certaine spécificité des obligation du banquier.
Par ailleurs, du fait de l’application de plusieurs ensembles de règles à la profession, le domaine de la responsabilité du banquier ressortit à des ordres juridiques différents.

Dans ces grandes lignes, la responsabilité du banquier ne connaît pas de règles juridiques qui lui soient propres. Elle est régie par les dispositions de droit commun et plus particulièrement par celles applicables a la responsabilité professionnelle. En tant que telle, elle est en principe sévèrement appréciée par les tribunaux.
Cette responsabilité, en effet, peut être engagée chaque fois que le préjudice est causé dans l’ignorance des devoirs déterminés par la loi ou les usages professionnels et qui ne dépendant pas de la nature de la relation avec le client.
Dans l’état actuel des choses, les transferts de fond sont à la fois l’occasion de la commission d’infractions pénales et de préjudices subis par le titulaire du compte débité ou par le bénéficiaire du paiement ou encore par un tiers.
Ainsi borné, nous verrons dans cette étude, d’abord la responsabilité civile du banquier et ce dans une première partie avant d’envisager la deuxième partie qui, elle, portera sur la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier.
Résponsabilité du banquier

Responsabilité du banquier



   One Comment


  1. el bekkali mohamed ali
      26 August, 2016

    je vous serai gré de m’informer sur les sanctions applicables aux banques ayant faillit sur des opérations de remise de chèques barrés non endossables crédités aux comptes d’autres clients au lieu de celui du bénéficiaire.
    dans l’attente de votre suite
    veuillez agréer nos meilleures salutations et respects

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