responsibility of the banker: Au cours de cette étude, nous n’avons guère essayé de dégager une théorie de la responsabilité propre à la profession bancaire .Notre intention au cours de ce modeste mémoire, était simplement de faire ressortir et d’analyser les différentes situations où le banquier est fautif, tout en préconisant certaines […]

Responsabilité du banquier
Conclusion Générale

[…] améliorations qui nous ont parues nécessaires.
Du reste, la question de la responsabilité du banquier n’est pas encore mûre pour donner lieu à une théorie propre, comme c’est le cas de la responsabilité de droit commun. Il importait donc de s’interroger sur le domaine de cette responsabilité.
C’est ainsi que dans le cadre de la responsabilité civile du banquier, nous avons passé en revue certaines opérations susceptibles de causer aux clients et aux tiers des dommages, et nous avons examiné les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité.
A cet égard nous avons remarqué que si ces conditions relèvent des règles générales de la responsabilité civile, elles conservent néanmoins une certaine spécificité en raison du caractère professionnel de l’activité bancaire.

En effet, la responsabilité professionnelle est à la fois plus stricte et plus souple que la responsabilité de droit commun. Elle est plus stricte dans la mesure où on exige du banquier une diligence beaucoup plus étendue que celle du bon père de famille. On, estime que s’agissant d’un professionnel, celui-ci dispose de plusieurs moyens, tant matériels qu’intellectuels, qui lui permettent d’éviter un grand nombre d’erreurs .Elles est plus souple que la responsabilité de droit commun dans la mesure où il faut prendre en considération certains impératifs techniques et certains rapports privilégiés entre le banquier et ses clients.
Pour concilier entre ces deux situation contradictoires, les juges s’ingénient à étendre le contenu des obligations qui pèsent sur le banquier tout en tenant compte du comportement de la victime .Mais il demeure que la réparation du dommage n’est attribuée, que lorsqu’on relève une faute à l’encontre de l’une des parties ou des deux en même temps.
Notre droit positif ne connaît pas une responsabilité pour risque appliquée à l’activité bancaire, comme c’est le cas du droit français où depuis certaines années le banquier français est tenu de réparer certains dommages occasionnés par la circulation des chèques.

Mais, faut-il reconnaître à cette règle de l’exigence d’une faute, en tant que fondement de la responsabilité du banquier, un caractère intangible ? En d’autre termes, la question de la responsabilité du banquier ne tendra-t-elle pas à évoluer vers un renforcement de la responsabilité de ce professionnel, voire, vers une responsabilité pour risques dans certains domaines de son activité ?
En admettant que notre système bancaire ne connaisse pas de changements notoires dans l’avenir, il serait souhaitable que le seul fondement de la responsabilité du banquier reste la faute .Même une appréciation jurisprudentielle et doctrinale trop sévère de son comportement est à écarter .Elle risque de le pousser à faire preuve de certains crédits, ce qui freinera certainement l’évolution de l’activité bancaire.
Mais il est évident aussi, que le banquier ne doit pas fermer les yeux sur des anomalies frappantes, au contraire, il doit faire preuve d’une perspicacité digne d’un bon ^professionnel, et procède à chaque fois que cela s’impose aux contrôles et enquêtes nécessaires, et à en tirer les conclusions les plus adéquates, suivant l’exacte observation du doyen Hamel, le « banquier qui sait son métier est tenu de prendre des précautions ».

En revanche, la responsabilité disciplinaire du banquier devrait être renforcée, et devrait surtout être plus souvent déclenchée, car dans ce cadre là, les négligences et les imprudences peuvent non seulement causer des préjudices à certains secteurs de l’économie, mais peuvent également ébranler tout le système bancaire .Dès lors, une vigilance continue de la part des autorités monétaires, et une prise de conscience des banques de leur vulnérabilité sont à souhaiter et à encourager.
Quant à la responsabilité pénale du banquier, il apparaît qu’en la matière, le droit pénal donne l’impression d’être un parent pauvre. Contrairement à la responsabilité civile du banquier, la responsabilité pénale de ce professionnel n’a fait l’objet d’aucune étude d’ensemble ni d’aucune application jurisprudentielle dans notre pays, alors qu’elle renferme des questions très pertinentes, aussi bien sur le plan de l’imputabilité de la sanction pénale, que sur le plan de son opportunité.
A cet égard, il nous semble que les conditions effectives du travail dans une banque sont telles , que la responsabilité pénale de certaines infractions ( complicité de banqueroute , faux et usages de faux…) retombe surtout sur des préposés de la base , et ceci sans que les supérieurs hiérarchiques soient inquiètes .Dans le domaine bancaire , il est préférable d’étendre l’éventail des sanctions disciplinaires ( assurément plus appropriées) à toutes les infractions non-intentionelles pouvant être commises au sein de la profession . Les sanctions pénales n’interviendraient que pour les infractions recelant une nocivité criminelle.