La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier

La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier – Titre II

L’importance du secteur bancaire dans l’économie national, ainsi les risques monétaires et financiers qu’il peut engendrer, nécessitent impérieusement une réglementation de ce secteur et une prise de ce mécanisme.
De nous jours on constate que le système bancaire est en relation avec toutes les activités : industrie, commerce, artisanat, agriculture, consommation , etc.…., la banque intervient dans ce rouge sur différents plans.

La réglementation de l’activité bancaire a pour buts essentiels, de sauvegarder les droits des épargnants, et de contrôler la distribution du crédit ( ). mais il existe un autre objectif à cette immixtion de l’Etat dans cette profession, c’est celui d’éviter qu’une des banques inscrites ne frôle l’état de cessation de paiement. En effet .la faillite d’une seule banque risque d’ébranler tout le système bancaire, c’est dire que les membres de cette profession doivent faire preuve non seulement de solidarité, mais aussi d’un esprit de collaboration et de dévouement à l’égard des autorités monétaires.

En vue de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires touchant la profession bancaire. Le législateur a prévu certain nombre de sanctions et de peines, les premières ont pour objectif de sanctionner les banques qui manquent de discipline à l’égard des instructions reçues . les secondes ont pour but e réprimer pénalement les banquiers qui commettent des infractions troublant l’ordre public .

L’étude de ce régime de sanctions et de peines nous permettra d’évaluer leur efficience à l’égard d’une activité aussi importante que la profession bancaire, et nous permettra de nous interroger sur la part de responsabilité de la banque en tant qu’institution, et du banquier en tant que dirigeant.

C’est le décret royal portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, qui est la base légale de la responsabilité disciplinaire du banquier, et des incriminations spécifiques à cette activité.

Cette unicité de source, est une des motivations qui nous ont poussé à étudier dans une même partie, deux régimes hétérogènes de la responsabilité du banquier.(sa responsabilité disciplinaire et pénales ) les autres raisons qui justifient cette démarche sont les suivantes :


Au niveau de la finalité des obligations mises à la charge du banquier par le texte réglementant la profession bancaire, nous constations que les dispositions disciplinaire et les prescriptions pénales visent les mêmes buts. A savoir, la préservation d’une certaine moralité à cette activité. Et la protection des droits des déposants.

Au niveau des pouvoirs attribués. Aux autorités monétaires, nous remarquerons que celle ci possèdent non seulement la préservation d’une certaine moralité à cette activité. Et la protection des droits des déposants.
Au niveau des pouvoirs attribués .aux autorités monétaires, nous remarquerons que celle ci possèdent non seulement la faculté de prononcer des sanctions disciplinaires. Mais elle sont avec le groupement professionnel des banques. Les seuls organes habilites à déclencher l’action publique .en cas de violation de l’une des dispositions pénales prévues aux articles 79, et suivants de la loi bancaire. En effet l’article 91 du textes précité précise que « les auteurs des infractions définies aux articles 79 à 90 leurs coauteurs ou complices peuvent être pour suivies sur plainte préalable ou constitution de partie civile de Bank Almagrib, ou de l’association professionnelle concernée.

Enfin, au niveau des sanctions, nous relevons que le législateur a fait preuve d’une grande sévérité à l’égard des banques défaillant sur le plan disciplinaire, le ministre des finances peut procéder à la radiation de l’établissement qui ne se conforme pas aux instrudions reçues. Sur le plan pénal, le quantum de la peine peut parfais atteindre trois années d’emprisonnement et amende de 5000 à 100.000 DH ( ) on peut même avancer qu’une sanction pénale prévue par la loi bancaire.
Cependant, il faut noter que malgré ces points connus, chaque régime de la responsabilité du banquier possède ses propres caractéristiques, c’est ainsi que l’autonomie de la responsabilité disciplinaire rend, en principe, sa mise en œuvre indépendante de tout instance pénale

Quant à la responsabilité pénal, celle ci reste influencée par les grands principes du droit pénal, qui n’ont aucune application en droit disciplinaire (légalité des incriminations et des sanctions, autorité de la chose jugée. prescription de l‘action publique ..)
Cette autonomie dans les principes et dans les effets de ces deux volets de la responsabilité du banquier ainsi que les similitudes qu’elles dégagent, justifient leur juxtaposition dans une seule partie.
Résponsabilité du banquier



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