5. Article « A.6 ORGANISATION DE LA SECURITE DE L’INFORMATION »
5.1- Principe
Nul n’est qualifié pour connaître des informations de Sécurité d’Etat ou supports s’il n’est habilité au niveau requis et s’il n’a le besoin de les connaître.
5.2- Implication de la direction
a. Le Conseil Supérieur de Défense à Rabat [16] : Partie non diffusée /Contenu Confidentiel
b. L’Ambassadeur de Sa Majesté le Roi [17]:
* Pour le niveau Très Secret :
o Détermine les critères et les modalités d’organisation de la protection et définit des classifications spéciales correspondant aux différentes priorités gouvernementales au sein de l’ambassade et le pays de représentation;
o fixe les conditions dans lesquelles chaque cadre ou agent et département dont il a la charge détermine les informations et supports qu’il y a lieu de classifier à ce niveau;
* Pour les niveaux Secret et Confidentiel :
o Fixe les conditions dans lesquelles chaque ministre, pour le département dont il a la charge, détermine les informations et supports qu’il y a lieu de classifier et les modalités de leur protection;
* Pour les habilitations :
o Définit la procédure préalable à la décision d’habilitation;
o Prend la décision d’habilitation pour le niveau Très Secret et indique les classifications spéciales auxquelles la personne habilitée peut accéder.
Pour l’exercice de ces compétences, l’Ambassadeur est assisté par le conseiller en sécurité, l’attaché militaire et la cellule Sécurité de l’Information.
5.3- Elaboration du Catalogues des Fonctions des Informations de Sécurité d’Etat de l’Ambassade (CFISE)
L’Ambassadeur de Sa Majesté Le Roi assisté par le conseiller en sécurité, l’attaché militaire et la cellule de sécurité de l’Information élaborent les instructions nécessaires pour faire établir au Continue reading